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Actualité
 
Règlementation de l'affichage
 

Devant l’excès et les abus concernant la publicité et à la demande de l’association Paysages de France, la municipalité a fait supprimer tout support publicitaire (4mx3m) dans l’agglomération de Saint Amans Soult.

Le conseil municipal, réuni le 15 octobre, a également voté un règlement applicable au 1er janvier 2010 pour éviter les excès qui nuisent à la clarté des messages et au cadre de vie des habitants.

Dorénavant, aucune affiche, panneau ou élément publicitaire ne sera toléré   en dehors des emplacements municipaux. Dans ceux-ci, l’affichage sera réalisé par les services de la mairie. Seules des banderoles au dessus de la RD 612 ou à des emplacements définis par la municipalité seront tolérées. Celles-ci seront enlevées 48h après la manifestation.

La pose et la dépose seront réalisées par une entreprise agréée par les      services municipaux et aux frais des demandeurs.

                                                                         

Tout contrevenant à ce règlement s’exposera à des poursuites judiciaires.

 

Pour tout renseignement, vous pouvez joindre la mairie : 05 63 98 30 43

 
 
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