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IMPORTANT - RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE

🌧️ Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Suite à la demande de la commune, l'état de catastrophe naturelle sur la commune de Saint-Amans-Soult, au titre de l’évènement pluvieux survenu le 15 décembre 2025, a été reconnu par arrêté du Ministère de l’Intérieur en date du 13 février 2026, publié au Journal Officiel le 27 février 2026.

Cette reconnaissance concerne les inondations et les coulées de boue survenue dans la commune le 15 décembre 2025.  

L’arrêté est consultable en mairie et téléchargeable sur le site officiel du Journal Officiel www.legifrance.gouv.fr

Nous invitons les sinistrés à se rapprocher rapidement de leur assureur pour les démarches à effectuer en vue d'une indemnisation au titre de catastrophe naturelle.

 

arrêté catastrophe naturelle.pdf