Actualités
RÉSULTAT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PDA
Suite à l'enquête publique sur la modification du périmètre délimité des abords, qui s'est déroulée sur la commune du 04 avril au 3 mai 2025, le Commissaire Enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions, consultables ci-dessous :
- rapport du 28/05/25 : Rapport_PDA_Saint_Amans_Soult.pdf
- conclusions et avis du 28/05/25 : Conclusion_PDA_Saint_Amans_Soult.pdf
- conclusions et avis (version complémentaire) du 19/06/25 : Conclusion_PDA_Saint_Amans_Soult_V2.pdf